Système institutionnel et politiqueThème 2
- La France est une République démocratique régie par la Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958.
- Le système repose sur la séparation de trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et sur la souveraineté du peuple exercée par le vote.
- Les pouvoirs publics comprennent le président de la République, le Gouvernement, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), l'autorité judiciaire et les collectivités territoriales.
- La France est membre de l'Union européenne et utilise l'euro comme monnaie.
La Constitution de la Ve République
- Le régime politique de la France aujourd'hui est une République démocratique (démocratie représentative), celui de la Ve République née de la Constitution du 4 octobre 1958.[1]
- La Constitution est la norme juridique la plus élevée : elle organise les pouvoirs publics et garantit les droits fondamentaux.[1]
- La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum (article 3 de la Constitution).[2]
- L'État de droit est un système dans lequel l'État et tous les pouvoirs publics sont eux-mêmes soumis au respect du droit et de la loi.[3]
- L'État de droit garantit que la loi s'applique à tous de la même manière et protège les libertés et les droits des citoyens contre l'arbitraire.[3]
- La séparation des pouvoirs distingue trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.[4]
- Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui applique et fait exécuter les lois (président de la République et Gouvernement).[4]
- Le pouvoir législatif est le pouvoir qui discute et vote les lois (le Parlement).[4]
- Le pouvoir judiciaire est le pouvoir qui juge, tranche les litiges et sanctionne le non-respect de la loi.[4]
- On sépare les trois pouvoirs pour éviter leur concentration entre les mêmes mains, garantir l'équilibre démocratique et protéger les libertés.[4]
- La loi est l'expression de la volonté générale (article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).[1]
- La Constitution peut être révisée par la voie de l'article 89 : le projet ou la proposition de révision est voté par les deux assemblées, puis approuvé soit par référendum, soit par le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis) à la majorité des trois cinquièmes.[1]
- Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution : il contrôle la conformité des lois à la Constitution et garantit les droits et libertés.[5]
- Le Conseil constitutionnel contrôle aussi la régularité des élections nationales (présidentielle, législatives, sénatoriales) et des référendums.[6]
- Personne n'a le droit de ne pas respecter une loi : dans un État de droit, la loi s'impose à tous et son non-respect expose à des sanctions.[3]
- Tout le monde doit respecter la loi : les citoyens comme les responsables publics (président, ministres, élus, policiers).[3]
Président et gouvernement
- Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République et par le Gouvernement.[1]
- Le président de la République est élu lors de l'élection présidentielle, au suffrage universel direct, par les citoyens français.[2]
- Le mandat du président de la République dure 5 ans (quinquennat).[2]
- Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs (article 6 de la Constitution).[3]
- À la fin de son mandat, le président ne peut pas décider de rester au pouvoir : il doit quitter ses fonctions et une nouvelle élection présidentielle est organisée.[2]
- Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans, être inscrit sur les listes électorales et réunir 500 parrainages (signatures) d'élus.[4]
- Le président de la République réside au palais de l'Élysée, à Paris.[5]
- Le président de la République nomme le Premier ministre ; le Premier ministre est donc désigné par le président.[1]
- Le président ne détient pas tous les pouvoirs : ses pouvoirs sont limités par la Constitution et par la séparation des pouvoirs (Parlement, justice indépendante).[1]
- Le président de la République est le chef de l'État : il garantit le respect de la Constitution, est chef des armées et représente la France à l'international.[1]
- En cas de décès, de démission ou d'empêchement du président, l'intérim est assuré par le président du Sénat.[1]
- Même le président de la République doit respecter la loi ; s'il commet un crime, sa responsabilité peut être engagée et il peut être jugé (il n'est pas au-dessus des lois).[6]
- Le Premier ministre est le chef du Gouvernement : il dirige l'action du Gouvernement.[1]
- Le Premier ministre travaille à l'Hôtel de Matignon, qui est sa résidence et le siège du Gouvernement.[1]
- Le rôle du Gouvernement est de déterminer et conduire la politique de la nation et de faire appliquer les lois.[1]
- Un ministre, comme tout citoyen, doit respecter la loi ; s'il ne la respecte pas, il est responsable devant la justice et peut être poursuivi et sanctionné.[6]
Parlement et lois
- Le pouvoir législatif appartient au Parlement, qui discute et vote les lois.[1]
- Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.[2]
- Ce sont les parlementaires (députés et sénateurs) qui votent les lois.[3]
- Le rôle du Parlement est de voter la loi, de voter le budget et de contrôler l'action du Gouvernement.[4]
- L'Assemblée nationale compte 577 députés.[5]
- Les députés sont élus lors des élections législatives, au suffrage universel direct, par les citoyens.[3]
- Le mandat des députés dure 5 ans.[3]
- Le rôle des députés est de voter les lois et de contrôler l'action du Gouvernement.[4]
- Le Sénat compte 348 sénateurs, élus au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (principalement des élus locaux comme les maires et les conseillers municipaux).[6]
- Le mandat des sénateurs dure 6 ans ; le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans.[6]
- Les élections sénatoriales (élection des sénateurs) ont lieu tous les 3 ans pour renouveler la moitié du Sénat.[6]
- Une proposition de loi émane des parlementaires, un projet de loi émane du Gouvernement ; dans les deux cas la loi est votée par le Parlement.[4]
La justice
- L'autorité judiciaire (le pouvoir judiciaire) est exercée par les juges et les magistrats, au sein des tribunaux et des cours.[1]
- Le rôle de l'autorité judiciaire est de faire respecter la loi, de trancher les litiges, de juger et de protéger les libertés individuelles.[1]
- Un juge détient le pouvoir judiciaire : le pouvoir de juger, c'est-à-dire d'appliquer la loi aux situations, de trancher les conflits et de sanctionner.[2]
- La justice est indépendante des pouvoirs exécutif et législatif, ce qui garantit un jugement impartial.[1]
- C'est un juge (l'autorité judiciaire) qui sanctionne l'auteur d'un vol, et non le président, un ministre ou la police.[1]
- Le Défenseur des droits est une autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés des personnes face aux administrations et aux services publics, et de lutter contre les discriminations.[3]
- Toute personne qui estime que ses droits n'ont pas été respectés par une administration peut saisir gratuitement le Défenseur des droits.[3]
- Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être tiré au sort pour être juré d'assises ; être juré est une obligation civique à laquelle on ne peut échapper que pour un motif grave reconnu.[4]
Sources
Collectivités et élections
- La France est organisée en collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions.[1]
- Le découpage administratif de la France comprend environ 34 875 communes, 101 départements et 18 régions (13 en métropole et 5 en outre-mer).[2]
- Il y a 101 départements en France.[3]
- Il y a 18 régions en France (13 régions métropolitaines et 5 régions d'outre-mer).[4]
- Il existe environ 35 000 communes en France (34 875 au 1er janvier 2025).[2]
- La commune est dirigée par le maire ; le rôle principal de la commune est la gestion de la vie locale (état civil, écoles maternelles et primaires, urbanisme).[1]
- Le maire est élu par le conseil municipal (les conseillers municipaux), eux-mêmes élus par les habitants lors des élections municipales.[5]
- Le mandat du conseil municipal et du maire dure 6 ans.[5]
- Les fonctions du maire : il dirige la commune, est officier d'état civil (mariages, actes de naissance), officier de police judiciaire, et exécute les décisions du conseil municipal.[5]
- Pour être candidat aux élections municipales, il faut avoir au moins 18 ans, être de nationalité française (ou d'un autre État de l'UE pour les municipales) et être inscrit sur les listes électorales de la commune.[6]
- Le département gère notamment l'action sociale, les collèges publics et les routes départementales : c'est le département qui gère les collèges publics.[1]
- La région gère notamment le développement économique, les lycées et les transports régionaux (trains régionaux) : la collectivité responsable des transports régionaux est la région.[1]
- Les écoles primaires et maternelles publiques sont gérées par la commune.[1]
- Le préfet représente l'État dans le département (et dans la région) ; il est nommé par le Gouvernement et n'est pas élu.[1]
- Parmi les autorités locales, le maire et les conseillers sont élus, tandis que le préfet est nommé par l'État.[1]
- Les dirigeants sont élus par les citoyens lors des élections (présidentielle, législatives, municipales, régionales, départementales, européennes).[6]
- Lors des élections présidentielles, on élit le président de la République ; lors des législatives, on élit les députés ; lors des municipales, on élit les conseillers municipaux (qui élisent le maire).[6]
- Le suffrage universel signifie que tous les citoyens majeurs ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine ou de fortune.[6]
- On a le droit de voter à partir de 18 ans : on devient électeur à l'âge de 18 ans.[6]
- Pour voter, il faut être de nationalité française, être majeur (18 ans), jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.[6]
- Ce sont les citoyens français inscrits sur les listes électorales et jouissant de leurs droits civiques qui peuvent voter aux élections en France.[7]
- Le droit de vote à toutes les élections en France est réservé aux citoyens français majeurs inscrits sur les listes électorales et jouissant de leurs droits civiques ; par exception, les citoyens d'un autre État de l'Union européenne résidant en France ne peuvent voter qu'aux élections municipales et européennes.[8]
- L'inscription sur les listes électorales est en principe nécessaire pour voter ; elle est automatique à 18 ans mais doit sinon être demandée.[7]
- Une personne sans accès à internet peut s'inscrire sur les listes électorales en se rendant à la mairie de son domicile (ou par courrier).[7]
- Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement ; en France, on est libre d'adhérer à un parti politique de son choix (article 4 de la Constitution).[6]
- En France, le vote n'est pas obligatoire : voter est un droit civique laissé au libre choix de l'électeur.[6]
- Le vote est personnel et secret : une personne ne peut pas voter à la place d'une autre ; le vote par procuration est strictement encadré et suppose la démarche volontaire du mandant.[7]
- Pour une démarche administrative locale (inscription électorale, état civil, urbanisme), on s'adresse à la mairie de sa commune, muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.[7]
Union européenne
- Au 1er janvier 2025, l'Union européenne compte 27 États membres.[1]
- Les 6 pays fondateurs de l'Union européenne (CECA puis CEE) sont la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.[1]
- Le traité de Maastricht, signé en 1992, marque la fondation de l'Union européenne.[1]
- La citoyenneté européenne a été créée en 1992 par le traité de Maastricht.[1]
- La monnaie utilisée en France est l'euro ; l'euro est la monnaie unique européenne depuis 1999 (en compte) et les pièces et billets circulent depuis le 1er janvier 2002.[1]
- Le Royaume-Uni est l'État qui a quitté l'Union européenne en 2020 (Brexit).[1]
- La Croatie est le dernier État à avoir intégré l'Union européenne, en 2013.[1]
- Des pays comme la Suisse, la Norvège ou le Royaume-Uni ne sont pas membres de l'Union européenne.[1]
- La devise de l'Union européenne est « Unie dans la diversité ».[2]
- Le drapeau européen est composé de 12 étoiles dorées disposées en cercle sur un fond bleu.[2]
- L'hymne de l'Union européenne est l'« Hymne à la joie », tiré de la Neuvième Symphonie composée par Ludwig van Beethoven.[2]
- La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai, en souvenir de la déclaration Schuman du 9 mai 1950.[2]
- Les élections européennes ont lieu tous les 5 ans ; les députés européens sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de l'Union.[1]
- Pour voter aux élections européennes en France, il faut être citoyen de l'Union européenne, majeur et inscrit sur les listes électorales.[1]
- Les citoyens d'un autre État de l'Union européenne résidant en France peuvent voter aux élections locales (municipales) et européennes.[1]
- Le Parlement européen (où siègent les députés européens) a son siège à Strasbourg.[1]
- La Commission européenne a son siège à Bruxelles.[1]
- La Banque centrale européenne (BCE) a son siège à Francfort, en Allemagne.[1]
Sources
Testez-vous sur ce thème
Répondez à ces questions au format réel, puis vérifiez l'explication.
Qui élit les députés ?
Qui vote les lois ?
Qui dirige la commune ?
Qui siège au Parlement européen ?
À quel âge peut-on devenir électeur ?
Parmi ces autorités, laquelle est élue ?
Want the whole question bank, progress tracking and a plan? Start free — no card.
Start free