Conditions générales d'utilisation

TODO(owner) : ce texte est un brouillon lisible. Faites-le relire par un juriste avant la mise en production.

1. Le service

Civicap est un produit d'entraînement indépendant à l'examen civique. Il propose des questions au format réel, des examens blancs, des explications et des plans de révision. Il n'est affilié ni au ministère de l'Intérieur, ni à France Éducation international, ni aux CCI. Il ne s'agit pas d'un service de l'État, et nous ne réservons pas votre place à l'examen.

2. Votre compte

Certaines fonctionnalités demandent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre accès confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

3. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le service de façon loyale. Il est notamment interdit de :

• copier, revendre ou redistribuer nos contenus payants ;
• tenter de contourner les limites techniques ou de sécurité ;
• utiliser des robots ou scripts pour extraire massivement le contenu ;
• perturber le fonctionnement du service pour les autres utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

Nos explications et nos mises en situation sont des créations originales : elles nous appartiennent et sont protégées. En revanche, les énoncés des questions de connaissances viennent des listes officielles publiques, diffusées sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 : ils restent libres et gratuits pour tout le monde. Voir notre page sources et notre méthodologie.

5. Limites de responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que les contenus soient exacts et à jour, avec une citation sur chaque explication. Toutefois, Civicap est un outil d'entraînement : il ne garantit pas la réussite à l'examen et ne remplace pas les informations officielles. Seules les plateformes des centres agréés et les textes officiels font foi. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour un échec à l'examen ou une décision administrative. TODO(owner) : faire valider la clause de responsabilité par un juriste.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. TODO(owner) : préciser la juridiction compétente et, pour les ventes, le dispositif de médiation (voir les CGV).