Confidentialité et protection des données

Nous savons que préparer un titre de séjour ou une naturalisation est un moment sensible, alors nous collectons le strict minimum et nous vous disons exactement où vont vos données.

Civicap's legal documents are drawn up in French; the French version is the one that prevails.

Notre principe : le minimum

Nous appliquons le RGPD (règlement général sur la protection des données). Le contexte de l'examen civique touche à l'immigration, c'est un sujet personnel. Nous collectons donc le moins de données possible et nous ne les revendons jamais.

Mesure d'audience et attribution publicitaire

Pour comprendre comment le site est utilisé, nous utilisons l'outil de mesure d'audience PostHog, configuré sans cookie (aucune donnée n'est écrite sur votre appareil pour le suivi), sans enregistrement de session, sans collecte automatique des interactions avec la page et sans enrichissement de géolocalisation. Seuls les événements fonctionnels explicitement définis par Civicap sont envoyés. Les données d'usage sont pseudonymes et hébergées aux États-Unis — ce transfert est encadré par les garanties décrites plus bas. Nous utilisons également Google Ads pour attribuer les inscriptions et achats aux campagnes publicitaires. Google peut recevoir des identifiants techniques et des informations sur ces conversions ; nous ne lui transmettons ni vos réponses d'examen ni votre progression.

Nos sous-traitants

Certaines fonctions font appel à des prestataires (sous-traitants au sens du RGPD), chacun limité aux données nécessaires à sa fonction :

Clerk — authentification (e-mail, identifiant de connexion) ;
Paddle — traitement des paiements en tant que revendeur (marchand de référence) ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte ;
PostHog (États-Unis) — mesure d'audience sans cookie, données d'usage pseudonymes ;
Google Ads (États-Unis) — attribution des campagnes et mesure des conversions ;
Resend — envoi des e-mails transactionnels ;
Railway — hébergement de l'application et de la base de données.

Certains de ces prestataires traitent des données aux États-Unis (notamment PostHog pour la mesure d'audience). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire.

Ce que nous stockons

Votre compte : adresse e-mail et, si vous en créez un, un identifiant de connexion.
Votre progression : réponses aux exercices, examens blancs et avancement du plan de révision, pour vous proposer une révision adaptée.
Vos achats : le paiement est traité par Paddle ; nous ne stockons pas vos numéros de carte.

Combien de temps

Compte et progression : tant que votre compte est actif ; supprimés au plus tard 3 ans après votre dernière activité, ou immédiatement sur demande d'effacement.
Données de facturation : conservées pendant la durée exigée par les obligations comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans) — pour rappel, le paiement lui-même est traité par Paddle.
Mesure d'audience : données pseudonymes, conservées au maximum 12 mois sous forme individualisée, puis agrégées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit :

d'accès à vos données ;
de rectification si elles sont inexactes ;
d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi.

Comment exercer vos droits

Écrivez-nous à support@civicap.app. Nous traitons votre demande dans les délais prévus par le RGPD. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l'autorité française de protection des données.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Northpine Labs LLC (État du Wyoming, États-Unis), éditeur de Civicap — voir les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, contactez support@civicap.app. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour ; ce contact centralise toutes les demandes.