Nos sources
Tout ce que nous publions s'appuie sur des sources officielles et publiques. Les voici, une par une, avec le lien direct pour vérifier.
Last checked: 17 juillet 2026
Les textes de loi (Légifrance)
Le cadre de l'examen civique, obligatoire depuis le 1er janvier 2026, vient de ces textes publiés sur legifrance.gouv.fr :
- Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 — examen civique pour les titres de séjour (carte de séjour pluriannuelle et carte de résident).
- Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 — examen civique pour la naturalisation.
- Arrêté du 10 octobre 2025 (NOR INTV2527907A) — programme, épreuves et modalités d'organisation de l'examen.
- Article R.413-12-1 du CESEDA — contenu du QCM et mentions « carte de séjour pluriannuelle » et « carte de résident ».
Les fiches pratiques (service-public.gouv.fr)
- Fiche F39530 — l'examen civique pour le séjour.
- Fiche F39426 — l'examen civique pour la naturalisation.
Les sites du ministère de l'Intérieur
- formation-civique.interieur.gouv.fr — informations générales et listes officielles des questions de connaissances.
- immigration.interieur.gouv.fr — séjour, naturalisation et documents de référence.
Le portail civique (vie-publique.fr)
- vie-publique.fr — repères sur les institutions, les valeurs de la République et la vie citoyenne.
La licence des questions
Les listes officielles de questions de connaissances sont publiques et diffusées sous Licence Ouverte / Etalab 2.0. Cela veut dire qu'elles sont gratuites et librement réutilisables. Vous n'avez jamais besoin de payer pour y accéder. Ce que nous vendons, c'est l'entraînement autour de ces questions — voir notre méthodologie.