Vivre dans la société françaiseThème 5
- En France, « vivre dans la société » suppose de connaître les règles de la vie quotidienne : école, travail, santé, logement et démarches administratives.
- L'égalité femmes-hommes et l'absence de discrimination s'appliquent à tous ces domaines (emploi, création d'entreprise, accès aux soins…).
- La mairie est l'interlocuteur de proximité pour de nombreuses démarches (inscription à l'école, état civil, déchets, logement social).
- En cas d'urgence, on compose un numéro d'urgence gratuit : 15 (SAMU), 17 (police), 18 (pompiers) ou 112 (numéro européen).
École et éducation
- En France, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français comme étrangers, âgés de 3 à 16 ans.[1]
- Depuis la loi de 2019, l'instruction obligatoire commence dès l'âge de 3 ans (auparavant 6 ans).[1]
- C'est l'instruction qui est obligatoire, pas nécessairement l'école : elle est donnée dans un établissement public ou privé, ou, à titre exceptionnel et sur autorisation, dans la famille.[2]
- Après 16 ans, les jeunes restent soumis à une obligation de formation jusqu'à 18 ans (études, apprentissage ou insertion).[1]
- Pour inscrire un enfant à l'école publique, les parents s'adressent d'abord à la mairie, puis à l'école indiquée par la commune.[3]
- L'école maternelle accueille les enfants de 3 à 6 ans ; elle précède l'école élémentaire.[1]
- Après l'école élémentaire (primaire), les élèves entrent au collège, puis au lycée.[4]
- À la fin du collège (classe de 3e), les élèves passent le diplôme national du brevet (DNB), aussi appelé « brevet ».[5]
- À la fin du lycée, les élèves passent le baccalauréat (le « bac »).[4]
- Un enfant inscrit à l'école est soumis à l'obligation d'assiduité : il doit suivre les cours régulièrement.[2]
- Seul un motif légitime justifie une absence (maladie de l'enfant, réunion de famille solennelle, empêchement lié aux transports…) ; les absences doivent être signalées et justifiées à l'école.[2]
- Si des parents manquent gravement à leurs obligations envers l'enfant au point de compromettre son éducation, sa santé ou sa sécurité, ils risquent au maximum 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.[6]
- Les enfants allophones, qui ne parlent pas encore français, sont scolarisés dans une classe ordinaire et bénéficient d'un soutien en français au sein d'une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).[7]
- L'objectif de l'UPE2A est la maîtrise du français comme langue de scolarisation, tout en suivant les autres enseignements.[8]
- Un enfant en situation de handicap a le droit d'être scolarisé ; l'école privilégie l'inclusion en milieu ordinaire, avec un accompagnement adapté (AESH) décidé par la MDPH.[9]
- La cantine scolaire est ouverte à tous les élèves : aucun enfant ne peut en être exclu, et les tarifs peuvent être adaptés aux ressources des familles.[10]
- Les parents d'élèves ont le droit d'élire des représentants, de participer aux conseils et réunions, et de rencontrer les enseignants.[11]
- À l'école, il est interdit aux parents de perturber les cours, d'entrer dans les classes sans autorisation ou d'y faire de la propagande politique ou religieuse.[11]
- Les vacances scolaires de Noël ont lieu en fin d'année, autour de Noël et du Nouvel An (environ deux semaines fin décembre-début janvier).[12]
- Mise en situation — inscription : pour inscrire son enfant, se présenter à la mairie avec un justificatif de domicile, une pièce d'identité (ou le livret de famille) et le carnet de santé montrant les vaccinations à jour.[3]
- Mise en situation — réunion de parents : un parent peut demander un rendez-vous avec l'enseignant et participer aux réunions parents-professeurs, dans le respect du fonctionnement de l'établissement.[11]
- Mise en situation — absence : si l'enfant est malade, prévenir l'école et justifier l'absence (par exemple avec un certificat médical).[2]
Travail et emploi
- Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum légal : un salarié ne peut pas être payé en dessous.[1]
- Le SMIC est revalorisé au moins une fois par an ; au 1er novembre 2024, il s'élevait à 11,88 € brut de l'heure, soit environ 1 801,80 € brut par mois pour un temps plein de 35 heures. # VERIFY: montant à réactualiser à chaque revalorisation.[1]
- Pour fixer un salaire, l'employeur doit au minimum respecter le SMIC et le salaire minimum de la convention collective applicable ; il ne peut pas payer moins.[1]
- La durée légale du travail est de 35 heures par semaine ; les heures effectuées au-delà sont des heures supplémentaires.[2]
- Si l'employeur veut faire travailler un salarié au-delà de la durée prévue au contrat, ce sont des heures supplémentaires, qui donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur ; toute modification durable du contrat requiert l'accord du salarié.[2]
- Les règles au travail sont définies par le Code du travail, le contrat de travail et les conventions ou accords collectifs.[3]
- Le travail non déclaré (travail dissimulé, « au noir ») est illégal et sanctionné pénalement ; le salarié non déclaré perd sa protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage).[4]
- L'âge minimum légal pour travailler est de 16 ans ; un jeune de 14 ou 15 ans peut seulement travailler pendant les vacances scolaires, sous conditions et avec autorisation.[5]
- France Travail (anciennement Pôle emploi) accompagne les demandeurs d'emploi : aide à la recherche, orientation, formation et versement des allocations chômage.[6]
- La première démarche pour chercher un emploi est de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail.[6]
- Les allocations chômage (ARE) sont versées sous conditions : avoir travaillé une durée minimale, être inscrit à France Travail, rechercher activement un emploi et avoir perdu son emploi de façon involontaire.[7]
- Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre un salarié et son employeur nés d'un contrat de travail (licenciement, salaires impayés, etc.).[8]
- Le droit de grève est reconnu à tout salarié : on ne peut pas être sanctionné ni licencié pour avoir fait grève.[9]
- Le droit syndical (liberté syndicale) permet à tout salarié d'adhérer au syndicat de son choix, d'en créer un et de défendre collectivement ses intérêts professionnels.[10]
- Tout salarié peut se syndiquer, quels que soient sa nationalité, son sexe, son âge ou son emploi.[10]
- Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples), en plus des 3 jours de congé de naissance.[11]
- Il est interdit de licencier une salariée en raison de sa grossesse ; pendant le congé de maternité, elle est protégée contre le licenciement.[12]
- Le congé parental d'éducation est ouvert au père comme à la mère, salariés justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté, à la naissance ou l'adoption d'un enfant.[13]
- Une femme peut créer son entreprise dans les mêmes conditions qu'un homme : l'égalité femmes-hommes s'applique.[14]
- Une personne étrangère en situation régulière peut créer une entreprise en France, à condition de détenir un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle.[14]
- Mise en situation — conflit avec l'employeur : en cas de litige (salaire non payé, licenciement contesté), on peut saisir le conseil de prud'hommes et se faire aider par un syndicat ou un avocat.[8]
- Mise en situation — recherche d'emploi : s'inscrire à France Travail, puis se présenter aux rendez-vous avec son conseiller pour bénéficier de l'accompagnement et, le cas échéant, des allocations.[6]
Sources
- [1]service-public.fr
- [2]service-public.fr
- [3]legifrance.gouv.fr
- [4]formation-civique.interieur.gouv.fr
- [5]service-public.fr
- [6]service-public.fr
- [7]service-public.fr
- [8]service-public.fr
- [9]service-public.fr
- [10]vie-publique.fr
- [11]service-public.fr
- [12]service-public.fr
- [13]service-public.fr
- [14]entreprendre.service-public.fr
Santé
- Toute personne qui réside en France de façon stable et régulière est affiliée à l'Assurance maladie (Protection universelle maladie) et voit ses frais de santé pris en charge.[1]
- L'inscription (affiliation) à l'Assurance maladie est obligatoire, elle n'est pas facultative.[1]
- Le remboursement des frais de santé se demande auprès de l'Assurance maladie, c'est-à-dire de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.[1]
- La carte Vitale est la carte de l'assurance maladie : elle atteste des droits de la personne et permet le remboursement des soins et le tiers payant.[2]
- Le tiers payant permet de ne pas avoir à avancer les frais de santé, réglés directement par l'Assurance maladie et, le cas échéant, par la mutuelle.[2]
- Une mutuelle (complémentaire santé) est une assurance qui rembourse la part des dépenses de santé non prise en charge par l'Assurance maladie.[1]
- Le médecin traitant est le premier interlocuteur pour la santé : il assure le suivi, coordonne les soins et oriente vers un spécialiste ; le déclarer permet d'être mieux remboursé (parcours de soins coordonnés).[3]
- En cas de problème de santé non urgent, il faut d'abord s'adresser à son médecin traitant (généraliste).[3]
- Les urgences de l'hôpital sont réservées aux situations graves ou vitales (accident, malaise grave, hémorragie…) ; pour un problème non urgent, on consulte le médecin traitant.[3]
- Le SAMU (aide médicale urgente) s'appelle en composant le 15 ; le 112 est le numéro d'urgence européen.[4]
- Onze vaccins sont obligatoires pour les enfants nés depuis 2018 ; les vaccinations obligatoires visent à protéger l'enfant et la collectivité contre des maladies graves.[5]
- Le principe de confidentialité en santé (secret médical) interdit au professionnel de santé de divulguer les informations concernant son patient.[6]
- L'IVG (avortement) est un droit en France : une femme peut y recourir jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse ; la liberté d'y recourir est inscrite dans la Constitution depuis mars 2024.[7]
- La contraception est accessible à toutes et tous, y compris aux mineurs et de façon confidentielle ; elle est gratuite pour les moins de 26 ans.[8]
- Pour une mineure, le consentement des parents n'est pas exigé pour la contraception, qui peut lui être délivrée de manière confidentielle.[8]
- Mise en situation — rendez-vous médical : prendre rendez-vous avec le médecin, présenter sa carte Vitale ; en cas d'urgence vitale, appeler le 15 (SAMU).[4]
- Mise en situation — parcours de soins : déclarer un médecin traitant auprès de l'Assurance maladie pour être mieux suivi et mieux remboursé.[3]
Logement et vie quotidienne
- Un bail d'habitation (contrat de location) doit être établi par écrit, en autant d'exemplaires que de parties (propriétaire et locataire).[1]
- Le locataire peut réaliser de petits aménagements et de la décoration sans l'autorisation du propriétaire, mais il ne peut pas faire de gros travaux transformant le logement sans son accord écrit.[2]
- Un gros appareil électroménager cassé (lave-vaisselle, machine à laver…) se dépose en déchèterie ou dans un point de collecte des déchets électriques et électroniques, jamais avec les ordures ménagères.[3]
- Les encombrants ne se jettent pas avec les ordures ménagères : on les dépose en déchèterie ou lors d'une collecte organisée par la commune.[4]
- Après avoir obtenu le permis de conduire, pour conduire sa voiture il faut l'assurer (assurance obligatoire) et disposer du certificat d'immatriculation (carte grise).[5]
- L'assurance du véhicule, au moins la responsabilité civile, est obligatoire ; conduire sans assurance est un délit.[5]
- Pour passer l'examen du permis de conduire (catégorie B), il faut avoir réussi l'épreuve théorique (le code de la route) et avoir l'âge requis : le permis B est possible dès 17 ans.[6]
- Le stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées est interdit et sanctionné par une amende, sauf pour les titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement ».[7]
- Mise en situation — recherche de logement : on peut chercher via une agence ou un particulier ; le propriétaire remet un bail écrit et établit un état des lieux à l'entrée.[1]
- Mise en situation — aide au logement : pour réduire son loyer, on peut demander l'aide personnalisée au logement (APL) auprès de la CAF (Caisse d'allocations familiales).[8]
- Mise en situation — déchets : trier ses déchets et respecter les règles de collecte de sa commune ; déposer les encombrants et l'électroménager en déchèterie.[4]
Démarches administratives
- La naissance d'un enfant doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance, auprès du service de l'état civil.[1]
- La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai).[1]
- L'âge de la majorité est fixé à 18 ans en France.[2]
- Seul le mariage civil, célébré à la mairie par un officier d'état civil, est reconnu par l'État ; un mariage uniquement religieux n'a pas de valeur légale.[2]
- Pour se marier, il faut être majeur (au moins 18 ans), non déjà marié(e) et consentir librement ; le mariage est célébré publiquement en mairie.[2]
- L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs qu'ont les parents pour protéger leur enfant (sécurité, santé, éducation), exercés dans son intérêt jusqu'à sa majorité.[3]
- L'autorité parentale est en principe exercée en commun par les deux parents ; en cas de divorce, les deux parents continuent de l'exercer ensemble.[3]
- Les châtiments corporels et les violences physiques ou psychologiques sur les enfants sont interdits par la loi : l'autorité parentale s'exerce sans violence.[3]
- Le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux, ou par les deux d'un commun accord.[4]
- Les numéros d'urgence sont gratuits et joignables 24h/24 : 15 = SAMU (urgence médicale), 17 = police/gendarmerie, 18 = pompiers, 112 = numéro d'urgence européen.[5]
- Un numéro d'urgence est un numéro gratuit permettant de joindre rapidement les secours (SAMU, police, pompiers) en cas de danger.[5]
- L'aide juridictionnelle est la prise en charge par l'État de tout ou partie des frais de justice, dont les honoraires d'avocat, pour les personnes ayant de faibles ressources.[6]
- Mise en situation — mairie : pour une démarche d'état civil (déclarer une naissance, se marier, obtenir un acte), on s'adresse à la mairie du domicile ou du lieu de l'événement.[1]
- Mise en situation — préfecture : les démarches liées au séjour des personnes étrangères (titre de séjour) se font auprès de la préfecture.[4]
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