La charte des droits et devoirs du citoyen français
C'est le document que vous signez lors de la naturalisation. Il tient sur peu de pages et résume l'esprit de la citoyenneté française. La comprendre, c'est déjà bien préparer l'entretien.
آخر تحقّق: 17 juillet 2026
À quoi sert la charte ?
La charte des droits et devoirs du citoyen français a été approuvée par le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012, en application de l'article 21-24 du code civil. Elle rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République ainsi que les droits et devoirs du citoyen, qui découlent de la Constitution ou de la loi.
Vous la signez à l'issue de l'entretien d'assimilation, une fois votre assimilation évaluée. Elle vous est aussi remise lors de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française.
Les principes et valeurs de la République
La charte rappelle que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Parmi les repères essentiels :
- La devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
- Les symboles : le drapeau tricolore, l'hymne national « La Marseillaise » et Marianne.
- La laïcité : l'État est neutre, chacun est libre de croire ou de ne pas croire.
- L'égalité : tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction. L'égalité entre les femmes et les hommes en fait partie.
- La souveraineté nationale et la langue de la République, le français.
Les droits du citoyen
La nationalité confère des droits et des libertés fondamentales, parmi lesquels :
- La liberté de conscience, d'opinion et d'expression.
- L'égalité devant la loi et la présomption d'innocence.
- La protection de la vie privée et le droit de propriété.
- Le droit de vote et le droit d'être élu (la participation à la vie démocratique).
Les devoirs du citoyen
À ces droits répondent des devoirs :
- Respecter les lois et les principes de la République.
- Contribuer, selon ses capacités, aux dépenses de la Nation par le paiement des impôts et des cotisations sociales.
- Concourir à la défense et à la cohésion de la Nation.
- Être juré si l'on est appelé, et participer à la vie démocratique.
- Voter : la charte le rappelle, « voter est un droit, c'est aussi un devoir civique ».
Les droits et devoirs tombent souvent à l'examen et à l'entretien
Le thème « droits et devoirs » est l'un des cinq de l'examen civique, et l'agent y revient souvent à l'entretien. Le parcours Naturalisation vous entraîne dessus avec des explications à votre niveau et des mises en situation.
Questions fréquentes sur la charte
Qu'est-ce que la charte des droits et devoirs du citoyen français ?
C'est un document, approuvé par le décret du 30 janvier 2012, qui rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République, ainsi que les droits et devoirs du citoyen. Il est prévu par l'article 21-24 du code civil.
Quand signe-t-on la charte ?
Après l'évaluation de votre assimilation, c'est-à-dire à l'issue de l'entretien. La charte est aussi remise lors de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française.
Faut-il apprendre la charte par cœur ?
Non. Il n'est pas demandé de la réciter, mais d'en comprendre le sens : les grands principes de la République et les droits et devoirs qui accompagnent la nationalité. C'est exactement ce que vérifie l'entretien.
Civicap est un outil d'entraînement indépendant, non affilié au ministère de l'Intérieur, à France Éducation international ni aux CCI. Cette page résume la charte à titre informatif ; le texte de référence est le décret n° 2012-127 (Légifrance), à consulter aussi sur immigration.interieur.gouv.fr.