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Civicap

Confidentialité et protection des données

Vos données restent ici. Nous savons que préparer un titre de séjour ou une naturalisation est un moment sensible, alors nous collectons le strict minimum.

Notre principe : le minimum

Nous appliquons le RGPD (règlement général sur la protection des données). Le contexte de l'examen civique touche à l'immigration, c'est un sujet personnel. Nous collectons donc le moins de données possible et nous ne les revendons jamais. Vos données restent ici.

Une mesure d'audience sans cookie

Pour comprendre comment le site est utilisé, nous utilisons une mesure d'audience sans cookie et respectueuse de la vie privée. Nous n'installons pas de traceurs publicitaires. Comme il n'y a pas de cookie de suivi, il n'y a pas de bannière de consentement intrusive à cliquer à chaque visite.

Ce que nous stockons

  • Votre compte : adresse e-mail et, si vous en créez un, un identifiant de connexion.
  • Votre progression : réponses aux exercices, examens blancs et avancement du plan de révision, pour vous proposer une révision adaptée.
  • Vos achats : le paiement est traité par Stripe ; nous ne stockons pas vos numéros de carte.

Combien de temps

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif, puis pendant une durée limitée pour respecter nos obligations légales (par exemple comptables). Ensuite, elles sont supprimées ou anonymisées. TODO(owner) : préciser les durées de conservation exactes.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit :

  • d'accès à vos données ;
  • de rectification si elles sont inexactes ;
  • d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi.

Comment exercer vos droits

Écrivez-nous à [email protected]. Nous traitons votre demande dans les délais prévus par le RGPD. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l'autorité française de protection des données.

Responsable de traitement

TODO(owner) : indiquer le responsable de traitement (dénomination et coordonnées) et, le cas échéant, le délégué à la protection des données (DPO).