L'examen civique devient obligatoire en 2026 : ce qui change
À partir du 1er janvier 2026, un examen civique est demandé pour la première carte de séjour, la carte de résident et la naturalisation. Voici le nouveau format et les textes qui l'encadrent.
À partir du 1er janvier 2026, un nouvel examen civique devient obligatoire dans plusieurs démarches. Il s'ajoute au contrat d'intégration républicaine (CIR) et complète les conditions de langue.
Qui est concerné
L'examen civique concerne les personnes majeures, non ressortissantes de l'Union européenne, lors de :
- la première délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle (CSP) ;
- la première délivrance d'une carte de résident (CR) ;
- une demande de naturalisation.
Le simple renouvellement d'un titre ne demande pas l'examen. Certaines personnes en sont dispensées, par exemple les bénéficiaires d'une protection internationale ou les personnes de plus de 65 ans.
Le format de l'épreuve
L'examen est un QCM de 40 questions en français, avec une seule bonne réponse sur quatre. Il se compose de :
- 28 questions de connaissances sur les principes et valeurs de la
République, les droits et devoirs, le système institutionnel, l'histoire, la géographie, la culture et la vie en société ;
- 12 mises en situation de la vie quotidienne.
L'épreuve se passe sur une tablette ou un ordinateur, en 45 minutes maximum. Il faut obtenir au moins 80 %, soit 32 bonnes réponses sur 40, pour réussir. Une bonne réponse vaut 1 point ; une réponse fausse ou absente vaut 0. L'examen peut être repassé autant de fois que nécessaire, et l'attestation de réussite n'a pas de durée de validité.
Les textes officiels
Le cadre juridique repose sur deux décrets du 15 juillet 2025 et un arrêté d'application :
pour les titres de séjour (CSP et CR), qui crée l'article R. 413-12-1 du CESEDA ;
pour la naturalisation ;
(NOR : INTV2527907A), qui fixe le programme, les épreuves et les listes officielles de questions.
À noter : certains sites parlent d'un « décret 2025-1345 ». Ce numéro ne correspond à aucun texte publié au Journal officiel. Les textes de référence sont bien les décrets 2025-647 et 2025-648 et l'arrêté du 10 octobre 2025.
Pour préparer l'examen, la page d'informations générales du ministère de l'Intérieur rappelle que la préparation peut se faire gratuitement.